Les effets de la Covid-19 sur les audiences en présentiel!

Les effets de la Covid-19 sur les audiences en présentiel!


Vous n’êtes pas sans savoir que la pandémie affecte bien des sphères de notre société. Les tribunaux ont dû cesser leurs activités pendant plusieurs semaines suite aux annonces du gouvernement en mars et peinent à reprendre le dessus depuis. De nombreux procès ont dû être remis et les tribunaux ont dû ajuster les salles de cour et autres espaces des palais de justice en conséquence avec les recommandations sanitaires de la santé publique.

Ainsi, les tribunaux optent de plus en plus pour des audiences via des moyens technologiques tel que la visioconférence. Bien que ces moyens comportent de nombreux avantages, dont la réduction des contacts entre personnes et donc la réduction de la propagation de la COVID-19, certains inconvénients subsistent. En effet, il peut parfois s’avérer difficile de respecter les consignes de la santé publique dans certains cas.

Le tribunal a récemment penché en faveur de la demande du requérant, qui souhaitait avoir droit à une audience en salle et non via un moyen technologique[1]. Ses prétentions étaient des plus légitimes. Le requérant, hispanophone, avait besoin de la présence d’un interprète en plus de celle de son avocat. Il aurait donc été difficile de se retrouver à trois dans une petite salle de conférence au bureau de l’avocat où tous auraient été visibles à la caméra, et ce, tout en respectant les mesures de distanciation entre chaque personne. L’intérêt de la justice n’en était donc pas mieux servi et c’est ce que le tribunal en a conclu.

Cette pandémie mondiale a causé bien des remous. Comme tous, les tribunaux ont dû s’adapter rapidement afin de permettre au système judiciaire de poursuivre ses activités. Par contre, lorsque les droits d’une partie sont en jeu, les tribunaux n’hésitent pas à prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde des droits et ainsi permettre des audiences en présentiel lorsque cela s’avère nécessaire.

 

 

 

 

[1] J.R. c. Retraite Québec (T.A.Q., 2020-10-27), 2020 QCTAQ 10324,